Règlement Intérieur de Formation
FNS Coaching & Formation
Dernière mise à jour : 21/05/2025
1. Objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par FNS Coaching & Formation. Il précise les règles de fonctionnement applicables pendant toute la durée de la formation, y compris en distanciel.
2. Accès à la formation
L’accès à la formation est strictement personnel. Chaque stagiaire reçoit des identifiants lui permettant de se connecter à la plateforme de formation en ligne. Il est interdit de partager ses accès avec une tierce personne.
3. Horaires, assiduité et délais d’accès
La formation est accessible 24h/24 via la plateforme dédiée. Les stagiaires sont invités à suivre le parcours de façon régulière, en respectant le planning pédagogique recommandé. Des relevés de connexions et d’activités peuvent être utilisés pour évaluer l’assiduité.
4. Comportement et engagement
Même à distance, un comportement respectueux est attendu. Le stagiaire s’engage à :
- Respecter les autres participants et les formateurs dans ses communications (emails, messages, forums…).
- Ne pas plagier ou copier les contenus sans autorisation.
- Utiliser les ressources pédagogiques uniquement dans le cadre de sa formation.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus, supports et vidéos mis à disposition sont la propriété de FNS Coaching & Formation ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.
6. Sanctions disciplinaires
En cas de non-respect du présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées, après échange avec le stagiaire concerné :
- Avertissement par email
- Suspension temporaire de l’accès à la plateforme
- Exclusion définitive de la formation, sans remboursement possible
7. Sécurité et RGPD
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la formation et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le stagiaire peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant l’organisme.
8. Représentation des stagiaires
Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, un représentant des stagiaires peut être désigné. Dans le cadre de cette formation, cette disposition ne s’applique pas.
9. Réclamations
Toute réclamation peut être transmise :
- Par email à : [email de contact]
- Via le formulaire prévu à cet effet sur la plateforme de formation
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
10. Acceptation
Le fait de démarrer la formation vaut acceptation du présent règlement intérieur. Il est disponible à tout moment dans l’espace personnel du stagiaire.
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